Règlement intérieur
Titre I : Constitution, Objet, Siège social, Durée
Article 1 Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Badminton Netware
Article 2 Objet
L'association a pour objet de participer au développement du Badminton par la promotion des technologies et outils modernes d'information, de communication, de management des tournois et de la gestion logistique des événements sportifs.
Elle se propose en particulier de faciliter, pour ses adhérents, l’accès aux outils informatiques développés et maintenus par les membres de l'association.
Elle se propose d’apporter à ses adhérents toutes formes d’aide et de support en matière d’amélioration et de maintenance des outils, d’assistance technique, de formation, de mise à disposition de ressources humaines et matérielles, d’hébergement et de diffusion de leurs tournois et manifestations.
Les conditions particulières d’organisation, de mise en œuvre et d'obtention de ce support sont précisées dans le réglement intérieur.
Article 3 Siège social
Le siège social de l'association est domicilié à :
Association Badminton Netware
53 rue du Caillou Gris
31200 Toulouse
Le siège social peut-être transféré à une autre adresse par décison du comité directeur.
Article 4 Durée de l'association
La durée de l'assocation est illimitée.
Titre II : Composition
Article 5 Les membres
L'association est composée de membres qui peuvent être :
Membres fondateurs
Sont considérés comme tels les premiers signataires des présents statuts qui ont renouvelé leur adhésion à l'association sans interruption depuis sa création. Un membre fondateur n'ayant pas renouvelé son adhésion ou ayant décidé de quitter l'association , ne peut prétendre par la suite rejoindre le collège des membres fondateurs.
Membres actifs
Est considéré comme membre actif toute personne physique qui participe effectivement au fonctionnement et au développement de l'association.
Membres adherents
Est considéré comme membre adhérent toute association qui souhaite bénéficier de l'aide des membres actifs en tant qu’usager des outils et services mis à disposition par l’association. Une association est représentée par son président ou par toute personne dûement mandatée par ce dernier.
Membre donateur
Un membre donateur est une personne physique, une association ou une société qui soutient financièrement l'association.
Membre bienfaiteur
Un membre bienfaiteur est une personne physique, une association ou une société ayant fait don de matériel à l'association.
Membre d'honneur
Les membres d'honneur sont désignés par le bureau sur propositon du comité directeur.
Article 6 Adhésion
Toute personne physique ou association à jour de sa cotisation est membre de plein droit de l'association. L'adhésion est contractée pour une saison sportive du premier septembre au 31 août.
Article 7 Cotisation
Le montant des cotisations et les modalités de versement sont fixés annuellement par l'assemblée générale. Les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur sont exempts de cotisation.
Article 8 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou par la radiation. La radiation est prononcée par le comité directeur pour non-paiement des cotisations ou non respect du règlement intérieur de l'association.
Titre III : Administration et fonctionnement
Article 9 Assemblée générale ordinaire
Mode de décision
L'assemblée générale se compose des membres physiques et des représentants des associations et sociétés membres de l'association.
Chaque membre physique possède une voix.
Chaque association et société membre possède une voix. Une association ou une société membre peut avoir plusieurs représentants mais un seul d'entre eux est porteur de la voix.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Le vote par procuration est autorisé. La demande de procuration doit parvenir au siége de l'association 5 jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale. Un membre de l'association ne peut être porteur de plus de trois voix, y compris la sienne.
Les votes portant sur les personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents.
Convocation
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par voie électronique par son Président. Elle se réunit au moins une fois par an. La date est fixée par décision du comité directeur. Elle est publiée au moins un mois à l'avance.
Contenu
L'assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, et vote le budget. Sur proposition du comité directeur, elle fixe le montant des cotisations dues par les membres.
Déroulement
La présidence de l'assemblée générale est assurée par le président de l'association, assisté des membres du comité directeur. L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par le comité directeur. Il est établi au plus tard 3 semaines avant l'assemblée, envoyé par voie électronique aux membres de l'association et mis à la disposition sur le site de l'association.
Une feuille de présence est signée par tous les membres et les représentants présents.
Le compte rendu de l'assemblée générale et le rapport financiers sont mis à disposition des membres sur le site de l'association.
Article 10 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, sur la demande du tiers au moins des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues pour une assemblée générale ordinaire.
Article 11 Le comité directeur
L'association est administrée par un comité directeur.
Composition
Le comité directeur est composé de 10 membres au maximum. Ne peuvent être élus au comité directeur :
- les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales,
- les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales,
- les membres bienfaiteurs et/ou donateurs.
Election
Les membres du comité directeur sont élus pour une durée d'une année, au scrutin secret, par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Le comité directeur est élu au scrutin uninominal à deux tours. Sont élus au premier tour de scrutin les candidats ayant obtenus la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, dans la limite des postes à pourvoir. Ne peuvent se maintenir au second tour que les candidats ayant recueilli au moins 20% des suffrages valablement exprimés. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.
Réunion du comité directeur
Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par le président. La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart des membres au moins.
Le comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.
Le président établit l'ordre du jour et l'adresse par voie électronique aux membres du comité directeur au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion. Le président peut inviter toute personne de son choix à assister aux séances avec voix consultative.
Les comptes rendus sont signés par le président et le secrétaire général.
Tout membre du comité directeur n'ayant pas assisté à trois réunions consécutives du comité directeur, sans excuse recevable, perd sa qualité de membre du comité directeur.
Article 12 Le bureau
Election
Le comité directeur élit au bulletin secret, parmi ses membres, le président de l'association et un bureau qui comprend au moins le président, le secrétaire général et le trésorier général.
Vacances
Le mandat du président et celui du bureau prennent fin avec celui du comité directeur. En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, le comité directeur élit au bulletin secret, parmi ses membres un nouveau président. En cas de vacance d'un poste de membre du bureau en dehors de celui de président, il est procédé au remplacement du membre manquant lors de la prochaine réunion du comité directeur.
Réunion
Le bureau ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents
Article 13 Règlement Intérieur
L'association se dote d'un règlement intérieur qui définit les règles en vigueur concernant les prises de décision inhérentes à son fonctionnement. Le règlement intérieur précise également les conditions d'interventions des membres de l'association lors de ses prestations.
Titre IV : Ressources
Article 14 Les ressources de l'association
Les ressources de l'associations sont constituées par:
- le revenu de ses biens,
- les dons et cotisations de ses membres,
- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,
- les subventions qui pourraient lui être accordées par l'état ou les collectivités publiques,
- toutes autres ressources permises par la loi.
Afin de préserver l'indépendance de l'association, le comité directeur devra donner son accord avant acceptation de ressources autres que les cotisations et dons des membres de l'association.
Article 15 Remboursement des frais
Les membres du comité directeur ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison des missions qui leur sont confiées. Par ailleurs, le comité directeur fixe le barème du remboursement des frais qui serait engagés par toute personne pour l'accomplissement d'une intervention de l'association. Il vérifie les justifications présentées à l'appui des demandes de remboursements des frais. Il statue sur ces demandes hors de la présence des intéressés.
Titre V : Modification, dissolution
Article 16 Modification des statuts
Les statuts de l'association peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur proposition du comité directeur ou sur proposition du quart de ses membres.
Une convocation accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications est adressée par voie électronique aux membres de l'association un mois au moins avant la date fixée pour cette assemblée.
L'assemblée générale peut modifier les statuts sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité absolue des présents.
Article 17 Mode de dissolution de l'association
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par l'article précédent.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale réunie le ..... à ......